Avantages 1 : L'incontournable sécurité spécifique au Luxembourg
Ce régime de protection unique des souscripteurs, connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part.
Le « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (le Commissariat aux Assurances - CCA) :
1. En pratique, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie (appelés "Provisions Techniques") sont déposés - séparément des autres engagements de la compagnie - auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances.
2. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances (CCA) En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs
3. Les souscripteurs disposent également d’un superprivilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques. Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient, doit permettre aux clients de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurances.
À noter qu'en France, en cas de faillite seulement 70 000 € sont assuré par client et par établissement (FGAP).
Avantage 2 : La Neutralité fiscale & la portabilité du contrat
La fiscalité du contrat de l'assurance vie au Luxembourg s’adapte au pays de résidence du souscripteur (ce qui avantage les expatriés.)
Avantages 3 : La diversité des supports
Les avantages liés à la diversité de gestion des contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont multiples :
Les contrats peuvent être investis sur des classes d’actifs très différentes (titres vifs, obligations, actifs non cotés…), dans différentes devises ou gérés de façon personnalisée via le fonds interne dédié (FID). Le contrat luxembourgeois offre une solution avantageuse pour les expatriés qui peuvent directement versés dans leur contrat en devise locale ($, €, £…)
